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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web novaorionex.buzz et de tous les services proposés par NovaOrionex, société spécialisée dans la construction et la rénovation résidentielle et commerciale en France. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient particuliers, professionnels, prospects ou clients de nos services de construction et rénovation. NovaOrionex se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.

2. Présentation de la Société

NovaOrionex est une entreprise française spécialisée dans les travaux de construction et de rénovation pour les secteurs résidentiel et commercial. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire français avec une équipe d'artisans qualifiés et certifiés.

Nos domaines d'expertise incluent la construction neuve, la rénovation complète, l'aménagement intérieur, les travaux de gros œuvre et de second œuvre, ainsi que la mise aux normes énergétiques et environnementales.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Accès au Site

L'accès au site novaorionex.buzz est et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

3.2 Utilisation Autorisée

Le site est destiné à fournir des informations sur nos services de construction et rénovation, permettre la prise de contact et la demande de devis. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées, de reproduction non autorisée du contenu, ou d'activités illégales est strictement interdite.

3.3 Obligations de l'Utilisateur

  • Fournir des informations exactes et à jour lors des demandes de contact
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site
  • Utiliser le site conformément à la législation en vigueur

4. Services Proposés

NovaOrionex propose une gamme complète de services dans le domaine de la construction et de la rénovation. Nos prestations incluent notamment :

Construction Résidentielle

Maisons individuelles, extensions, surélévations, construction écologique

Construction Commerciale

Bureaux, commerces, entrepôts, bâtiments industriels

Rénovation Complète

Rénovation énergétique, mise aux normes, modernisation

Aménagement Intérieur

Cuisine, salle de bain, cloisons, revêtements

5. Protection des Données Personnelles

NovaOrionex s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées via le site (nom, prénom, adresse email, téléphone, informations sur le projet) sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes de contact, établir des devis et assurer le suivi de nos prestations de construction et rénovation.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site novaorionex.buzz (textes, images, logos, graphismes, vidéos, architecture du site) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à NovaOrionex ou à ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NovaOrionex.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de NovaOrionex. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments constitue une sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité et Garanties

7.1 Responsabilité de NovaOrionex

NovaOrionex s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

7.2 Garanties sur nos Prestations

Nos travaux de construction et rénovation sont couverts par les garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans) pour les éléments structurels. Nous sommes assurés auprès de compagnies reconnues pour couvrir notre responsabilité civile professionnelle.

7.3 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de NovaOrionex ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de profits, interruption d'activité ou tout autre préjudice économique résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

8. Conditions Contractuelles

Toute prestation de construction ou rénovation fait l'objet d'un contrat spécifique établi après étude détaillée du projet. Ce contrat précise les modalités d'exécution, les délais, les prix et les conditions de paiement.

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Les prix indiqués sont hors taxes sauf mention contraire. Un acompte peut être demandé à la signature du contrat, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Important : Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges relatifs à la consommation, vous pouvez recourir à la médiation en contactant le médiateur de la consommation compétent ou en vous adressant à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, à nos services de construction et rénovation, ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par Email

[email protected]

Par Téléphone

01 42 86 75 93

Conditions générales d'utilisation mises à jour le 15 décembre 2024